Anabelle Brassat-Lapeyriere

De: Anabelle BRASSAT-LAPEYRIERE
conseillère à la cour d'appel de Bourges
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Conseillère
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Anabelle BRASSAT-LAPEYRIERE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bourges
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Conseillère
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
JORFTEXT000038759421(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Anabelle BRASSAT-LAPEYRIERE
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Bourges
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Bourges
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Bourges
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
JORFTEXT000027324631(source JORF)
nomination
17 Avril 201317/04/2013
De: Brassat-Lapeyriere (Anabelle)
substitute (Versailles)
Objet:
Tableau d'avancement 2012 (magistrature)
Inscrits : 954
JORFTEXT000026296574(source JORF)
inscription
21 Août 201221/08/2012
De: Anabelle BRASSAT-LAPEYRIERE
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000026218624(source JORF)
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Brassat-Lapeyrière (Anabelle)
substitute (Versailles)
Objet:
Tableau d'avancement 2011 (magistrature)
Inscrits : 1 010
JORFTEXT000024425350(source JORF)
inscription
03 Août 201103/08/2011
De: Anabelle Brassat-Lapeyriere
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
JORFTEXT000000268967(source JORF)
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Anabelle Brassat-Lapeyriere
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
JORFTEXT000000807543(source JORF)
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Brassat-Lapeyriere (Anabelle)
Objet:
auditeurs de justice
Examen de classement
Promotion 2002
JORFTEXT000000614917(source JORF)
admissibilite
10 Mars 200410/03/2004
De: Brassat-Lapeyriere (Anabelle)
Objet:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2001
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000770417(source JORF)
nomination
27 Janvier 200227/01/2002
De: Brassat-Lapeyriere (Anabelle)
Objet:
troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000226576(source JORF)
admissibilite
05 Janvier 200205/01/2002
De: Brassat-Lapeyriere (Anabelle)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Troisième concours
Session ouverte le
27 août 2001
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000773889(source JORF)
admissibilite
10 Octobre 200110/10/2001
De: Brassat-Lapeyrière (Anabelle)
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
pour une durée d'une année
les candidats reçus
au titre de la première série
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="2000-11-01"
date_fin="2001-10-31"
ecole
JORFTEXT000000401050(source JORF)
admission
04 Août 200004/08/2000
De: Brassat-Lapeyriere (Anabelle)
Objet:
à la première série
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
JORFTEXT000000764344(source JORF)
admissibilite
05 Mai 200005/05/2000